| ART. 4 | N°CE103 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE103
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE 4
A l'alinéa 3, après le mot :
« faite »,
Insérer les mots :
« pour les utilisations en mode conversation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les bonnes pratiques pour diminuer son exposition sont pour le mode conversation qui peut se faire à proximité de la tête. Cela ne concerne pas les autres utilisations, notamment consultation des données, qui se font à distance de la tête.