| ART. PREMIER | N°CE11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe déjà un décret sur la question des valeurs (n°2002-775 du 3 mai 2002) - valeurs que l'ANSES recommande de ne pas modifier.