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ART. PREMIERN°CE116

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Tombé

AMENDEMENT N°CE116

présenté par

Mme Abeille, rapporteure

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ARTICLE PREMIER

A la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« et des usagers ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision rédactionnelle.

Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou non à un appareil émetteur de radiofréquences.