Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. PREMIER | N°CE116 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE116
présenté par
Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
A la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« et des usagers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.
Faire simplement référence à la population permet de répondre à l'objectif poursuivi par la proposition de loi, à savoir modérer l'exposition aux radiofréquences de tous, que la personne exposée utilise ou non à un appareil émetteur de radiofréquences.