| ART. PREMIER | N°CE117 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE117
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« que ne doivent pas dépasser les »,
les mots :
« limites des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.