| ART. PREMIER | N°CE118 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE118
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« le public y est exposé »,
les mots :
« la population y est exposée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.