| ART. PREMIER | N°CE119 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE119
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , en particulier : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.