| ART. PREMIER | N°CE120 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE120
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 10, substituer au mot :
« sensibles »,
les mots :
« accueillant des personnes vulnérables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.