| ART. PREMIER | N°CE121 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE121
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 10, substituer au mot :
« sites »,
Les mots :
« réseaux mobiles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.