| ART. PREMIER | N°CE122 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE122
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, après le mot :
« résidents »,
Insérer les mots :
« d’un immeuble bâti sur lequel est prévue l’implantation d’une installation radioélectrique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.