| ART. PREMIER | N°CE123 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE123
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE PREMIER
A la deuxième phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots :
« installation d’équipements »,
les mots :
« implantation d’installations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.