| ART. PREMIER | N°CE125 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE125
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A la troisième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« valeurs »,
le mot :
« seuils ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.