| ART. 2 | N°CE126 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE126
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 2
Substituer à la première occurrence du mot :
« les »,
le mot :
« des ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.