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ART. 2N°CE128

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Tombé

AMENDEMENT N°CE128

présenté par

Mme Abeille, rapporteure

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ARTICLE 2

Substituer aux mots :

« outils de simulation »,

les mots :

« protocoles et la présentation des résultats des mesures et des simulations ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision. En effet, davantage que les outils servant à mesures les émissions, qui peuvent varier, ce qui importe est l'harmonisation des protocoles de mesure et de la présentation des résultats. En effet il arrive que les résultats de mesures de champs soient très différents selon la personne ayant procédé à ces mesures. Des divergences ont ainsi été constatées entre les mesures effectuées par les agents de l'ANFR et celles réalisées par des structures de veille. Ces divergences ne contribuent pas à une information transparente et fiable. C'est pourquoi il convient d'harmoniser tant les protocoles que la présentation des résultats.