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ART. PREMIERN°CE13

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Tombé

AMENDEMENT N°CE13

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 9, substituer aux mots :

« l’articulation »,

les mots :

« son articulation dans le temps ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les prérogatives des maires et celles de l’ANFR sont de nature très différente. Afin de ne pas complexifier la procédure outre-mesure, il convient de préciser que la question de l'articulation entre les deux à traiter est une question de délai.
Comme le précise le rapport "Développement des usages mobiles et principe de sobriété" (p.115), "les délais actuels d'implantation des antennes ne sont pas satisfaisants".

Cette procédure doit avoir un impact positif, et les parties prenantes doivent pouvoir s'engager à répondre dans des délais courts et maîtrisés.