| ART. 4 | N°CE133 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE133
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE 4
A la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« cette technologie »,
les mots :
« cet appareil ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.