| ART. 4 | N°CE135 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE135
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 4
Après le mot :
« dans »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 12 :
« chaque zone concernée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.