| ART. 5 | N°CE136 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE136 (Rect)
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 5
A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« quel qu’en soit le moyen ou le support »,
Les mots :
« quel que soit son moyen ou son support ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.