| ART. 5 | N°CE137 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE137
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
----------
ARTICLE 5
A l’alinéa 5, substituer aux mots :
« doit mentionner »,
le mot :
« mentionne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.