| ART. 6 | N°CE138 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE138
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 6
A la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« campagne »,
insérer les mots :
« d’information et de sensibilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.