| ART. 6 | N°CE139 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Retiré
AMENDEMENT N°CE139
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du public »,
les mots :
« de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.