| ART. 9 | N°CE140 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE140
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 9
Substituer à la première occurrence des mots :
« à la »,
le mot :
« en ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.