| ART. 7 | N°CE142 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Retiré
AMENDEMENT N°CE142
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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ARTICLE 7
A l’alinéa 3, supprimer les mots :
« les écoles maternelles et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.