| AVANT ART. 3 | N°CE143 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE143
présenté par
| Mme Abeille, rapporteure |
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AVANT L'ARTICLE 3
Au titre II, substituer aux mots :
« du public et des usagers »,
les mots :
« de la population ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision rédactionnelle.