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ART. 7N°CE148

ASSEMBLÉE NATIONALE
7 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE148

présenté par

Mme Tallard, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

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ARTICLE 7

À l'alinéa 1, après le mot :

« publique »,

insérer les mots :

« ainsi que dans les écoles maternelles ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La présente rédaction vise à interdire l'installation de dispositifs permettant des connexion sans fil à internet dans les établissements mentionnés au chapitre IV du titre II du livre III de la deuxième partie du code de la santé publique, c'est-à-dire dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans communément désignés sous les noms de crèches et de garderies.

Cette proscription apparaît pleinement justifiée dans la mesure où toutes les études démontrent la vulnérabilité particulière des physiologies enfantines aux ondes électromagnétiques. Les os du crâne, imparfaitement formés dans la petite enfance, feraient ainsi moins obstacle aux champs magnétiques que chez un individu plus âgé. En outre, rien ne saurait justifier l'installation impérative d'un accès sans fil à internet en de tels lieux.

Le présent amendement suggère d'étendre l'interdiction aux autres établissements destinés aux enfants de moins de six ans que sont les écoles maternelles. Là encore, il convient de privilégier un principe de précaution d'autant moins coûteux qu'aucune pédagogie ne saurait imposer une connexion internet à des enfants encore incapables de lire et d'appréhender correctement leur interaction avec autrui. Si les technologies multimédias peuvent faciliter les apprentissages, un accès local semble largement suffire pour satisfaire les demandes.