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ART. 7N°CE159

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Adopté

AMENDEMENT N°CE159

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 7

Après le mot :

« proposées »,

Supprimer la fin de l'alinéa 4. 

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit d’un amendement de simplification rédactionnelle. Par définition, les conseils d’école ont pour attribution la capacité de donner un avis sur les questions intéressant la vie de l’école. Il est donc inutile de préciser dans cet alinéa que cette instance peut émettre un avis consultatif.