| ART. PREMIER | N°CE161 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE161
présenté par
| Mme de La Raudière |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
I. A l’alinéa 6, substituer au mot :
« modération »,
le mot :
« maîtrise »
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cf l'exposé des motifs des amendements déjà déposés sur ce sujet