| ART. PREMIER | N°CE164 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°CE164
présenté par
| Mme de La Raudière |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
A la deuxième phrase de l’alinéa 20, après le mot :
« être »,
insérer le mot :
« sensiblement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Même motif que le sous amendement précédent.