| ART. PREMIER | N°CE166 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE166
présenté par
| M. Tardy |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 11.