| ART. PREMIER | N°CE168 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°CE168
présenté par
| M. Tardy |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l'alinéa 16.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L'instance de conciliation départementale est suffisante. Ce comité de dialogue n'est pas adapté et surchargerait l'ANFR.