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ART. PREMIER | N°CE170 (Rect) |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
SOUS-AMENDEMENT N°CE170 (Rect)
présenté par
M. Tardy |
à l'amendement n° CE|145 de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
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ARTICLE PREMIER
Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« tout en permettant le déploiement des réseaux de communications électroniques sur l’ensemble du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cf. exposé des motifs de l'amendement CE 9.