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AVANT ART. PREMIERN°CE3

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE3

présenté par

M. Tardy

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AVANT L'ARTICLE PREMIER

Au Titre 1er, substituer au mot :

« Modération »,

le mot :

« Maîtrise ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le risque dont il est question ici n'étant pas avéré, le terme de modération apparaît mal approprié. Mieux vaut donc lui préférer celui de "maîtrise", qui ne renvoie pas simplement à une limitation mais bien à un développement maîtrisé des usages.