Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
ART. 4 | N°CE31 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Tardy |
----------
ARTICLE 4
A l’alinéa 8, substituer au mot :
« notices »,
Le mot :
« guides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision qui a son importance car la notion de "notice" implique un document papier, alors que le guide d'utilisation peut également être dématérialisé, ce qui est de plus en plus le cas pour ce type d'objet.