| ART. 4 | N°CE37 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE37
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 4
Après le mot :
« électromagnétiques »,
Rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 10 :
« et les recommandations d’usage ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il n'existe pas de risque sanitaire avéré. Mentionner de tels risques est donc excessif et injustifié.