Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 4N°CE38

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE38

présenté par

M. Tardy

----------

ARTICLE 4

A l’alinéa 12, substituer aux mots :

« sans fil à internet »,

Le mot :

« Wi-fi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’appellation Wi-fi désigne la technologie particulière visée dans cet alinéa. La dénomination « accès sans fil à internet » est porteuse de confusion car il existe d’autres technologies pour accéder à internet sans fil (technologies de téléphonie mobile de 3e et 4e génération), qui couvrent la quasi-totalité du territoire.