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ART. 5N°CE39

ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Rejeté

AMENDEMENT N°CE39

présenté par

M. Tardy

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ARTICLE 5

Supprimer les alinéas 2 et 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article, qui met en œuvre une interdiction de publicité et de promotion des usages de tout terminal radioélectrique vers enfants de moins de 14 ans apparaît comme une absurdité.

Soit ces terminaux sont dangereux et il faut alors interdire leur mise en vente et leur utilisation par les moins de 14 ans, soit ce n’est pas le cas et alors l’interdiction de toute publicité et promotion des usages n’a pas lieu d’être, surtout lorsqu'on connaît les avantages de tels usages, par exemple en termes d'éducation.