| ART. 6 | N°CE44 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE44
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE 6
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rôle de la loi n'est pas n'est pas de prévoir le lancement d'une campagne d'information, ni de rédiger les brochures émises par l'INPES.