| ART. PREMIER | N°CE53 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE53
présenté par
| Mme Erhel, M. Blein, M. Jibrayel, Mme Le Loch, M. Pellois, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Pupponi, M. Franqueville, Mme Lepetit, M. Frédéric Barbier, M. Roig, M. Letchimy, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, M. Goldberg, Mme Maquet, Mme Got, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, Mme Massat, M. Kemel, M. Mesquida, Mme Troallic, Mme Laclais, M. Peiro, Mme Valter, Mme Dombre Coste, M. Laurent, M. Verdier et M. Potier |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. La proposition de loi a pour vocation d’encadrer strictement le contenu du décret à venir en donnant une direction claire et des instructions précises.