| ART. PREMIER | N°CE54 |
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
AMENDEMENT N°CE54
présenté par
| Mme Erhel, M. Brottes, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent et M. Verdier |
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , qui assure le bon déroulement de la concertation locale et la transparence de l’information ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le maire, par sa connaissance poussée des enjeux locaux et des acteurs en présence, est l’interlocuteur le plus pertinent pour animer la concertation au niveau communal et préserver l’équilibre entre modération de l’exposition aux ondes et aménagement numérique du territoire dans l’intérêt de ses administrés et du développement économique de la commune.
Il sera ainsi le garant de la qualité de la première phase de concertation locale