| ART. PREMIER | N°CE7 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE7
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
A la fin de l’alinéa 5, supprimer le mot :
« notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le champ de ce décret est extrêmement large et doit être à ce titre strictement encadré.