| ART. 6 | N°CE72 (Rect) |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE72 (Rect)
présenté par
| Mme Erhel, M. Blein, Mme Fabre, M. Lefait, M. Prat, M. Potier, M. Pupponi, M. Mesquida, Mme Massat, M. Letchimy, Mme Le Loch, Mme Lepetit, M. Franqueville, M. Frédéric Barbier, Mme Bareigts, M. Roig, Mme Batho, Mme Linkenheld, Mme Santais, Mme Got, M. Goldberg, Mme Maquet, M. Grellier, Mme Marcel, M. Borgel, M. Hammadi, M. Jibrayel, M. Kemel, Mme Laclais, Mme Troallic, M. Peiro, Mme Dombre Coste, M. Pellois, Mme Valter, M. Laurent et M. Verdier |
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ARTICLE 6
A l’alinéa 2, substituer aux mots :
« établit une brochure d’information »,
Les mots :
« élabore une campagne d'information à destination du grand public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de ne pas limiter la communication qui sera faite autour de ce dispositif à une brochure. Il laisse ainsi à l’INPES la possibilité de déployer la stratégie de communication qui lui semblera pertinente et la plus complète au regard de son expertise en matière de prévention et d’éducation pour la santé.