| ART. PREMIER | N°CE74 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE74
présenté par
| Mme Erhel |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 5, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.