| AVANT ART. 3 | N°CE75 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Adopté
AMENDEMENT N°CE75
présenté par
| Mme Erhel |
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AVANT L'ARTICLE 3
A la fin du titre II, substituer au mot :
« usagers »,
le mot :
« utilisateurs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme usager est généralement utilisé pour désigner un usager de service public, or ici, il s’agit d’utilisateurs de services offerts dans la plupart des cas par des acteurs privés.