| ART. PREMIER | N°CE8 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Retiré
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
| M. Tardy |
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ARTICLE PREMIER
I. A l’alinéa 4, substituer à la référence :
« Art. L. 34‑9‑1 »,
la référence :
« Art. L. 34‑9‑2 ».
II. En conséquence, à l’alinéa 5, procéder à la même substitution.
III. En conséquence, supprimer l’alinéa 19.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L. 34-9-1 du Code des postes et communications électroniques évoque les valeurs de champs alors que l’article L. 34-9-2 est relatif à l’information et à la concertation avec les maires. Ces deux articles doivent continuer à coexister.