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ART. PREMIERN°CE89

ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014

EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)

Tombé

AMENDEMENT N°CE89

présenté par

Mme de La Raudière

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ARTICLE PREMIER

A l’alinéa 9, après le mot :

« communal »,

insérer les mots :

« selon des délais courts et maîtrisés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dès lors que les opérateurs respectent l’ensemble du processus réglementaire prévu pour déployer les stations radio électriques nécessaires à la couverture la meilleure possible du public, il est important que les communes s’engagent à répondre dans des délais courts et maîtrisés, qui seront précisés dans le décret d’application...