| ART. PREMIER | N°CE92 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE92
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 12, substituer aux mots :
« Les conditions d’exercice du droit à l’information »,
les mots :
« Les modalités d’information du public ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. Le terme "Les conditions d'exercice du droit à l'information" est compliquée à lire.