| ART. PREMIER | N°CE93 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE93
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
I. Au début de l’alinéa 9, insérer les mots :
« Les principes d’organisation et »
II. En conséquence supprimer l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
(L'alinéa 13 prévoit que le décret précisera les "principes d'organisation de la concertation locale" . Il est donc en grande partie redondant avec l'alinéa 9)