| ART. PREMIER | N°CE96 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE96
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE PREMIER
Supprimer les quatre dernières phrases de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La première phrase de l'alinéa correspond bien à des objectifs législatifs, puisque le décret doit fixerles conditions de recensement et de traitement des points atypiques.
La fin de l'alinéa est de précision réglementaire sur le traitement des points atypiques...