| ART. 2 | N°CE97 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Tombé
AMENDEMENT N°CE97
présenté par
| Mme de La Raudière |
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ARTICLE 2
Substituer aux mots :
« outils de simulation de l’exposition générée »,
les mots :
« représentations des estimations des champs électromagnétiques générés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’harmoniser les représentations des estimations pour une compréhension partagée entre toutes les parties prenantes, plutôt que d’imposer des outils spécifiques pour estimer ces champs.