| AVANT ART. 3 | N°CE99 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 janvier 2014
EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - (N° 1635)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE99
présenté par
| Mme de La Raudière |
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AVANT L'ARTICLE 3
Au titre II, supprimer le mot :
« , sensibilisation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de forme rédactionnelle.