| ART. PREMIER | N°AS1 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 janvier 2014
RÉDUCTION D'ACTIVITÉ DES MONITEURS DE SKI - (N° 1636)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1
présenté par
| Mme Battistel, rapporteure |
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ARTICLE PREMIER
A l’alinéa 1, substituer aux mots :
« sous un statut de travailleur »,
les mots :
« à titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.